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>> But de cette procédure.
THEA PHARMA respecte les informations personnelles des utilisateurs du Site conformément à l’ensemble des lois protégeant vos données personnelles (notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 et ses modifications). THEA PHARMA a mis en place cette procédure de protection des données personnelles afin de vous informer sur sa pratique en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles que vous pourriez fournir lorsque vous visitez le Site. Assurez-vous d’avoir pris connaissance de cette Politique de protection des données personnelles dans son entier avant d’utiliser ou de fournir des informations dans le cadre du Site. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir compris et accepté les termes et conditions de cette Politique de protection des données personnelles.
>> Informations fournies volontairement par les utilisateurs.
Les informations nécessaires pour vous identifier ou vous contacter sont des données personnelles. Ces données personnelles sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier des informations affichées et pour recevoir des informations supplémentaires concernant le Site. Lorsque vous accédez à tout outil ou service interactif du Site vous demandant des données personnelles, vous serez appelé à fournir volontairement l’information requise. Nous utiliserons vos données personnelles en conformité avec la présente Politique de protection des données personnelles.
>> Utilisation et divulgation de vos données personnelles.
Si vous nous fournissez des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et autres données personnelles, vous acceptez que nous prenions contact avec vous afin de répondre à votre demande et, ultérieurement si nécessaire, que nous vous fournissions des services ou des informations que nous croyons susceptibles de vous intéresser (le «But assigné »). Vous pouvez toutefois renoncer à ce service à tout moment. Toute information personnelle que vous nous aurez fournie sera utilisée dans le But assigné par THEA PHARMA.
>> Sécurité et qualité des informations.
Des précautions sont prises afin de protéger vos données personnelles déposées sur ce site internet et utilisées conformément à la présente Politique de protection des données personnelles. Outre les protections de nature technique, nous utilisons également des contrôles et procédures physiques afin de protéger vos données personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité complète dans le cas où des tiers essaieraient de contourner nos mesures de sécurité ou d’intercepter les transmissions sur internet.
>> Enregistrement sur le serveur internet et adresses IP
Le Site conserve la trace de vos données d’utilisation telles que l’adresse source de laquelle provient la demande de consultation de la page (c.-à-d., votre adresse IP, votre nom de domaine), la date et l’heure de votre demande de consultation de la page, le site internet de référence (s’il y en a un) et d’autres paramètres (p.ex. : des critères de recherche) contenus dans votre URL (Uniform Resource Locator). Nous utilisons ces données pour mieux comprendre les utilisations du Site en général et pour déterminer quelles parties du Site ont la préférence des utilisateurs (p. ex. : sur la base du nombre de visites pour ces parties). Cette information est saisie dans des dossiers d’archives et est utilisée par THEA PHARMA pour ses rapports statistiques.
>> Application de la loi.
Nous pouvons être obligés de divulguer des informations vous concernant à des autorités chargées de l’application de la loi, aux tribunaux ou aux autorités réglementaires. THEA PHARMA coopérera et répondra à de telles demandes conformément à la loi et prendra des mesures adéquates pour s’assurer que le demandeur comprenne la nature sensible de toute donnée personnelle qu’il pourrait recevoir. Nous réservons expressément par les présentes notre droit de coopérer avec les autorités chargées de faire appliquer la loi.
>> Accès, Corrections et autres informations.
Vous êtes en droit d’avoir accès à vos données personnelles en vertu de la législation sur la protection des données personnelles afin de les réviser, de les corriger ou de les supprimer en nous contactant à l’adresse email privacy.france@theapharma.com ou par courrier à l’adresse THEA PHARMA, 12 rue Louis Blériot, Z.I. du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand. Si vous désirez que votre nom soit supprimé de notre base de données, et que vous ne désirez plus recevoir d’informations de notre part ou avez besoin d’informations supplémentaires concernant la présente Politique de protection des données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy.france@theapharma.com ou un courrier à l’adresse THEA PHARMA, 12 rue Louis Blériot, Z.I. du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand.
>> Traitement de vos données personnelles effectués dans le cadre des vigilances sanitaires.
Information relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre déclaration d’évènement indésirable – version du 16 février 2021
Les informations personnelles recueillies à l’occasion de votre déclaration d’évènement indésirable font l’objet d’un traitement par Théa Pharma S.A.S. (ci-après « Théa ») et sa société mère Laboratoires Théa S.A.S., responsable de traitement, aux fins de permettre la prévention, la surveillance, l’évaluation, et la gestion des événements sanitaires indésirables relatifs à nos produits.
Dans ce cadre, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui sont recueillies dans les conditions définies ci-dessous.
Dans le cas où vous effectueriez une déclaration d’évènement indésirable pour le compte de la personne exposée audit évènement indésirable, il vous appartient de lui transmettre les informations qui suivent et de nous confirmer leur bonne délivrance.
• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Quelles données sont collectées ?
Une donnée personnelle est toute information qui concerne une personne et qui permet de l’identifier ou de la ré-identifier, directement ou indirectement. Dans le cadre du recueil des évènements sanitaires indésirables, nous traiterons plus spécifiquement les données d’identification du déclarant et les données de santé de la personne exposée à l’évènement indésirable.
Les données personnelles que nous collectons sont limitées à celles strictement nécessaires à l’appréciation de l’évènement sanitaire indésirable :
– Concernant la personne exposée à l’évènement indésirable : date de naissance, sexe, poids, taille, données de santé, autres données nécessaires à l’appréciation de l’évènement indésirable (par exemple facteurs de risques de type consommation de tabac, alcool ou drogue) ;
– Concernant le déclarant : nom, prénom, coordonnées postales, coordonnées téléphoniques, coordonnées électroniques, précision si le déclarant est un professionnel de santé et sa spécialité, si le déclarant a un lien de parenté avec le patient, si le déclarant est membre d’une association agréée, si le déclarant est membre d’une autorité sanitaire, etc.
Les coordonnées du déclarant sont nécessaires pour pouvoir le contacter afin d’obtenir un niveau de qualité satisfaisant et une information complète sur l’évènement sanitaire indésirable rapporté.
Veuillez noter que si le déclarant est également la personne exposée à l’évènement indésirable, cela a pour effet de lever le secret de son identité.
• Pourquoi recueillons-nous ces données personnelles et sur quel fondement ?
La collecte de ces données personnelles est nécessaire à la gestion de la déclaration et vise à permettre :
– la collecte, l’enregistrement, l’analyse, le suivi, la documentation, la transmission et la conservation des données relatives à l’ensemble des événements sanitaires indésirables ;
– la gestion des contacts avec la personne ayant notifié l’évènement sanitaire indésirable ou le professionnel de santé pouvant être interrogé pour obtenir des précisions sur l’événement sanitaire indésirable signalé.
Le fondement de ce traitement est le respect des obligations légales qui nous sont imposées par les dispositifs légaux et réglementaires de vigilances sanitaires.
• Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Ces données personnelles seront conservées pendant la durée réglementaire applicable à chaque vigilance et au maximum pour une durée de soixante-dix ans à compter de la date du retrait du marché du médicament, du dispositif ou du produit. Dans tous les cas, nous ne conserverons ces données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris en répondant à toutes les obligations légales ou de déclaration.
• Qui a accès à ces données personnelles ?
Les destinataires des données sont les suivants :
– Le personnel autorisé de Théa ;
– Les sous-traitants intervenant pour le compte et sous la responsabilité de Théa ou de sa maison mère Laboratoires Théa S.A.S. dans la limite de leurs fonctions et dans les conditions définies par le contrat de sous-traitance ;
– Le personnel autorisé des Laboratoires Théa S.A.S. qui exploite la base de données globale de pharmacovigilance et à qui Théa transmet la déclaration ;
– Les professionnels de santé participant au suivi du patient et les professionnels de santé ou autres professionnels pouvant apporter un complément ;
– Les organismes notifiés en charge de l’évaluation d’un médicament, d’un dispositif ou d’un produit ;
– Les autorités de santé compétentes nationales ou étrangères en charge des vigilances dans le cadre de l’exercice de leurs missions à qui Théa et les Laboratoires Théa S.A.S. ont l’obligation de déclarer les informations portant sur des événements sanitaires indésirables. En fonction de la situation un cas peut être déclaré à plusieurs autorités de santé à l’échelle mondiale ;
– Les tiers dont un médicament, un dispositif ou un produit pourrait être mis en cause ;
Ces déclarations comportent le détail de l’évènement sanitaire indésirable ainsi qu’un nombre limité d’informations personnelles comme indiqué plus haut.
• Transfert des données personnelles
Nous pouvons transférer des données personnelles d’identification indirecte à des autorités compétentes situées en dehors de l’Union européenne dans le cadre d’une obligation légale de déclaration aux autorités compétentes. Afin de transférer ces données personnelles avec un niveau de protection adéquat, nous avons mis en place des mesures appropriées qui garantissent que ces données personnelles sont traitées en cohérence avec les lois de l’Union Européenne et dans le respect de celles-ci en matière de protection des données. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces garanties, vous pouvez nous contacter en suivant la procédure définie ci-dessous « Comment exercer vos droits ? ».
• Vos droits sur vos données personnelles
Le déclarant ainsi que la personne exposée à l’évènement indésirable disposent de plusieurs droits concernant le traitement de leurs données personnelles. Ceux-ci comprennent les droits suivants :
Accès : vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
Correction : vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.
Restriction : vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de certaines données personnelles vous concernant notamment si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude.
Utilisation des données personnelles après votre décès : vous avez le droit de fixer les instructions relatives à l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données personnelles.
Le traitement de vos données personnelles découlant du respect de nos obligations légales imposées par les dispositifs légaux et réglementaires de vigilances sanitaires, vous ne disposez pas d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition, ni d’un droit à la portabilité de vos données.
• Comment exercer vos droits ?
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email : dpo@theapharma.com ou par courrier : Théa Pharma France, DPO, 12 rue Louis Blériot, Z.I. du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand, France.
Pour tout complément d’information, vous pouvez également visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation.
>> Traitement de vos données personnelles effectués dans le cadre de l’information médicale.
Information relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre demande d’information médicale – version du 16 février 2021
Les informations personnelles recueillies à l’occasion de votre demande d’information médicale font l’objet d’un traitement par Théa Pharma S.A.S. et sa société mère Laboratoires Théa S.A.S., responsable de traitement, aux fins de répondre à votre demande.
Dans ce cadre, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui sont recueillies dans les conditions définies ci-dessous.
• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Quelles données sont collectées ?
Une donnée personnelle est toute information qui concerne une personne et qui permet de l’identifier ou de la ré-identifier, directement ou indirectement.
Dans le cadre de la gestion des demandes d’information médicale, nous collectons :
– les données liées à votre demande pour la traiter en vue de vous apporter une réponse ;
– les données nous permettant de vous recontacter en vue de vous apporter une réponse à votre demande (par exemple votre numéro de téléphone ou votre adresse email).
• Pourquoi recueillons-nous ces données personnelles et sur quel fondement ?
La collecte de ces données personnelles est nécessaire pour analyser votre demande et vous apporter une réponse.
Le fondement de ce traitement est le respect des obligations légales qui nous sont imposées par les réglementations et bonnes pratiques applicables à notre secteur.
• Qui a accès à vos données personnelles ?
Les destinataires des données collectées sont le personnel autorisé de Théa Pharma ainsi que ses éventuels sous-traitants dûment autorisés.
Votre demande peut également être transmise au personnel autorisé des Laboratoires Théa S.A.S. sous format anonymisé, votre identité n’est donc pas partagée dans ce cadre.
• Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données seront conservées le temps de répondre à votre demande puis deux ans à compter de l’envoi de la réponse à votre demande.
• Vos droits sur vos données personnelles
Vous bénéficiez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer ou de solliciter la limitation du traitement.
• Comment exercer vos droits ?
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter notre délégué à la protection des données par email : dpo@theapharma.com ou par courrier : Théa Pharma France, DPO, 12 rue Louis Blériot, Z.I. du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand, France.
Pour tout complément d’information, vous pouvez également visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation.
>> Traitement de vos données personnelles effectués dans le cadre de réclamations qualité.
Information relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de votre réclamation qualité – version du 16 février 2021
Les informations personnelles recueillies à l’occasion de votre réclamation font l’objet d’un traitement par Théa Pharma S.A.S. et sa société mère Laboratoires Théa S.A.S., responsable de traitement, aux fins de gestion de votre réclamation relative à la qualité de nos produits.
Dans ce cadre, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui sont recueillies dans les conditions définies ci-dessous.
• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Quelles données sont collectées ?
Une donnée personnelle est toute information qui concerne une personne et qui permet de l’identifier ou de la ré-identifier, directement ou indirectement.
Dans le cadre de la gestion de votre réclamation relative à la qualité de nos produits, nous collectons :
– les données liées à votre réclamation et au produit concerné pour mener nos investigations ;
– les données nous permettant de vous recontacter en vue de vous demander des informations complémentaires ou vous informer du traitement de votre réclamation (par exemple vos noms et prénoms, votre numéro de téléphone ou votre adresse email).
• Pourquoi recueillons-nous ces données personnelles et sur quel fondement ?
La collecte de ces données personnelles est nécessaire pour analyser votre réclamation, mener nos investigations et vous tenir informé du traitement de votre réclamation.
Le fondement de ce traitement est le respect des obligations légales qui nous sont imposées par les réglementations et bonnes pratiques applicables à notre secteur.
• Qui a accès à vos données personnelles ?
Les destinataires des données collectées sont le personnel autorisé de Théa Pharma, des Laboratoires Théa S.A.S ainsi que leurs éventuels sous-traitants dûment autorisés, tels que les sites fabricants s’il s’avère nécessaire d’effectuer des investigations.
Vos données peuvent également être transmises aux autorités compétentes s’il existe un risque de santé publique ou s’il s’avère nécessaire de procéder à un rappel de lots.
• Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données seront conservées pendant la durée légal applicable à compter de la réception de votre réclamation.
• Vos droits sur vos données personnelles
Vous bénéficiez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer ou de solliciter la limitation du traitement.
• Comment exercer vos droits ?
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter notre délégué à la protection des données par email : dpo@theapharma.com ou par courrier : Théa Pharma France, DPO, 12 rue Louis Blériot, Z.I. du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand, France.
Pour tout complément d’information, vous pouvez également visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation